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Les lois relatives au pari ne devraient avoir qu'un champ d'application restreint

by Samuel Reich
( January 20 2009 12:53:3 )
Un politicien du Nebraska a découvert une toute nouvelle méthode pour montrer qu'il n'est pas favorable aux procédés de jeux de hasard dans son Etat. Il exprime son opposition à ces jeux en prenant appui sur une disposition particulière de la Constitution du Nebraska, qui restreint la possibilité de proposer des lois dont le champ d'application serait trop général.

Le problème est soulevé par le sénateur Tony Fulton, de Lincoln. Il s'agit de savoir si les lois relatives aux paris qui permettront l'installation de machines à sous sur les champs de course du Nebraska doivent ou non être invalidées parcequ'elles ont un champ d'application trop général. Selon lui, ces lois sont de ce fait inconstitutionnelles. Il explique son  point de vue au moyen d'une argumentation juridique.

Pour Fulton, la loi sur les paris a un champ d'application multiple. Elle vise à permettre à la Commission des Paris de standardiser les machines. Elle a aussi pour objet de règlementer leur position et leur emplacement, ainsi que d'élaborer un système permettant la distribution des revenus issus des machines à sous. Pour Fulton, cette loi sur les paris fait partie de celles qui sont inconstitutionnelles en vertu de la loi.

Au cours de cette année parlementaire, les députés et sénateurs vont décider de l'opportunité de consulter les électeurs du Nebraska sur ce sujet. S'ils décident de leur permettre de voter, la consultation sera organisée en 2010.

M. Karpriser, sénateur de Wilber, est le rapporteur de la loi sur les paris, et il n'y voit rien d'inconstitutionnel.

Le but de la loi est d'aider les hippodromes publics, qui ont eu des problèmes au cours des dernières années. Les adeptes des paris sur les champs de courses ont exprimé leurs craintes, et le Sénateur Russ Karpisek y a répondu.



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